membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

représentants d'organismes de recherche ou d'études

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

représentant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

A titre de représentant de l'administration

général de brigade. Chevalier du 1er octobre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, matériel ; 34 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

représentant d'organismes de recherche ou d'études

administrateur hors classe de l'INSEE

sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

colonel. Chevalier du 27 novembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012

membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs

chef du chœur de l'Opéra national de Paris ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, transmissions. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

membres de la commission des recours des militaires

au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense

représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

titulaire

titulaire

à la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

membre représentant du ministre de l'intérieur

29 mars 2008

administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

pour l'année 2008 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, transmissions ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

attaché principal d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale depuis le

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Sont diplômés statisticiens économistes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Elèves français

pour l'année 2003 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

administrateurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

chef d'escadron ; 22 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

pour l'année 2001 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de bureau à l'administration centrale ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

chef d'escadron ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

ASPIRANTS

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

médecin principal ; 22 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines

major, matériel ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

pour l'année 1999 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

lieutenant-colonel, transmissions ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Option MP

au grade de chef d'escadron

officier servant sous contrat

chef de choeur de l'armée française à la garde républicaine

sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Concours du groupe MP

sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Groupe Mathématiques

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1997

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente : centre hospitalier de Valognes

dans les établissements suivants

(spécialité Chirurgie polyvalente), centre hospitalier de Valognes (Manche), dans le service de chirurgie polyvalente

dans l'établissement suivant

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Pilven le

transmissions

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES

5. Discipline de réanimation-anesthésie

Les médecins des armées

dans l'armée active

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de chef assistant de choeur de l'armée française

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier d'Avranches-Granville

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissements suivants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Avec le grade de capitaine

À compter du

(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté

conformément aux dispositions de

modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.)

Les capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/01

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

élèves titulaires de la première année de la section de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès pour l'année 1991-1992

par ordre alphabétique

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie

actuellement en service au choeur de l'armée française

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

chef assistant du choeur de l'armée française

à compter de la date de prise d'effet de son contrat

S.E.M

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

ARTILLERIE

Les lieutenants de réserve